CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales

les clauses stipulées ci-après sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Toute commande implique obligatoirement l’acceptation des conditions de vente ci-après énoncées. Toute commande enregistrée est considérée comme ferme et définitive, et ne peut en aucun cas être annulée. 

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Conditions de règlement

Par carte bancaire ou via Paypal. Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite, d’un commun accord, aux tribunaux de notre siège social. 

Délai de livraison

De 6 à 8 jours ouvrés, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s’il est dépassé, être invoqué comme motif d’annulation de la commande, ou refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts. 

Expéditions

Nos expéditions seront faites par poste ou par un transporteur privé avec un forfait calculé. Réception de la marchandise – litige transport : nos marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire. Toute livraison doit être vérifiée avant l’emploi : il incombe au destinataire de formuler les réserves précises et détaillées sur le récépissé du transporteur et de les confirmer à ce dernier, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception. Seul le destinataire exerce son recours contre le transporteur en cas de retard, manquants, avaries, conformément aux articles 105 et 106 du commerce. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les trois jours de ladite livraison, ou de l’enlèvement, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. 

Retours

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable de notre part, il doit être expédié franco de port. 

Réserve de propriété

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés nous resterons acquis à titre de dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.


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